Protéger mon entreprise
Je souhaite protéger mon innovation.
- Quelles sont les différentes options de protection disponibles pour une innovation ?
- Quels critères doivent être remplis pour qu'une innovation puisse bénéficier d'une protection par brevet ?
- Quelles sont les étapes à suivre pour déposer un brevet et protéger son innovation ?
- Quelles sont les différences entre le brevet, le droit d'auteur et les secrets commerciaux en termes de protection de l'innovation ?
- Quels sont les coûts associés à la protection d'une innovation et comment peuvent-ils varier en fonction de la méthode choisie ?
Je souhaite développer un pôle juridique dans mon entreprise.
- Quels sont les avantages d'avoir un département juridique interne par rapport à l'externalisation des services juridiques ?
- A quelle étape de mon développement est-il pertinent de développer mon pôle juridique ?
- Quelles sont les principales responsabilités et domaines d'expertise que devrait couvrir le pôle juridique interne ?
- Quelles sont les différences en termes de coûts entre la mise en place d'un département juridique interne par rapport à l'externalisation des services ?
- Comment le pôle juridique interne peut-il contribuer à la gestion des risques et à la conformité réglementaire de mon entreprise ?
J’ai une question liée à la propriété intellectuelle ou propriété industrielle (PI).
- Quelles sont les différences entre les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété industrielle ?
- Comment déposer une demande de brevet pour protéger une invention ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients du dépôt d'un brevet par rapport à d'autres formes de protection de la propriété intellectuelle ?
- Quelles sont les étapes à suivre pour protéger une marque commerciale ?
- Quelles sont les conséquences légales de la violation d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ?
Quels sont les coûts liés au dépôt de ma PI ?
Je souhaite déposer un brevet en France ou l’international.
- Quelles sont les étapes à suivre pour déposer un brevet en France ?
- Quels sont les critères de brevetabilité et les exigences de dépôt d'un brevet en France ?
- Quels sont les coûts associés au dépôt d'un brevet en France et comment les financer ?
- Quelles sont les limites de la protection accordée par un brevet (géographiques, temporelles, contenu…) ?
- Quels sont les coûts et les démarches supplémentaires pour étendre la protection d'un brevet à l'international ?
Je souhaite protéger mon code informatique (site web, logiciel, script, …).
- Quelles sont les étapes à suivre pour déposer un brevet en France ?
- Quels sont les critères de brevetabilité et les exigences de dépôt d'un brevet en France ?
- Quels sont les coûts associés au dépôt d'un brevet en France et comment les financer ?
- Quelles sont les limites de la protection accordée par un brevet (géographiques, temporelles, contenu…) ?
- Quels sont les coûts et les démarches supplémentaires pour étendre la protection d'un brevet à l'international ?
J’ai des questions relatives aux assurances.
- Comment puis-je me couvrir ainsi que mes proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès (prévoyance) ?
- Que faire lorsque la portabilité de ma « mutuelle » actuelle prend fin (complémentaire santé) ?
- Comment me protéger et ma structure si une personne clé (associé – collaborateur) ne peut plus travailler ?
- Comment puis-je mettre en place une délégation / substitution d’assurance de prêt ?
- Quelles sont les couvertures prévoyance et santé obligatoires à mettre en place pour mes salariés ?
Je souhaite protéger ma marque, logo, …
- Quels sont les différents types de protection disponibles pour une marque (marque verbale, marque figurative, marque mixte, etc.) ?
- Quelles sont les étapes à suivre pour déposer une marque et obtenir sa protection légale ?
- Quels sont les critères de dépôt et les exigences de validité pour une marque (distinctivité, non-déceptivité, etc.) ?
- Comment m’assurer que personne n’a déposé une marque similaire à la mienne par le passé (antériorité…) ?
- Comment surveiller et défendre efficacement ma marque une fois qu'elle est déposée ?
- Quels sont les coûts associés au dépôt d’une marque ou d’un logo ?
Je souhaite être accompagné sur ma fiscalité .
- Quelles sont les principales obligations fiscales pour les entreprises dans mon secteur d’activité ?
- Comment déterminer les échéances fiscales et les montants des impôts à payer pour éviter les pénalités ?
- Comment me préparer efficacement à un contrôle fiscal ?
- Comment bénéficier des crédits d'impôt, des déductions fiscales et des exonérations disponibles pour mon entreprise ?
- Quelles sont les différences entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et comment choisir le régime fiscal le plus avantageux ?
Comment gérer la confidentialité de mon innovation (NDA, …)
- Quelles sont les meilleures pratiques pour protéger la confidentialité des informations sensibles liées à mon innovation ?
- Comment évaluer les risques potentiels de divulgation d'informations confidentielles liées à mon innovation ?
- Quels sont les outils et les technologies disponibles pour sécuriser et protéger les données sensibles de mon innovation ?
- Quelles sont les politiques internes (sensibilisation, formation, contractualisation…) à mettre en place pour assurer la confidentialité des informations relatives à mon innovation ?
- Comment rédiger une clause de confidentialité dans un contrat ?
Je souhaite faire un bilan des risques de contrefaçon ou d’atteinte à la propriété intellectuelle (propriété industrielle) de ma technologie.
- Quels sont les principaux éléments de ma technologie susceptibles d'être contrefaits ou violés en termes de propriété intellectuelle ?
- Comment mener une poursuite pour contrefaçon si on porte atteinte à ma propriété intellectuelle ?
- Quelles sont les démarches à suivre pour réaliser une analyse approfondie des risques de contrefaçon ou d'atteinte à la propriété intellectuelle de ma technologie ?
- Quels sont les outils disponibles pour surveiller et détecter toute activité de contrefaçon ou de violation de propriété intellectuelle concernant ma technologie ?
- Comment élaborer et mettre en œuvre une stratégie de protection proactive pour minimiser les risques de contrefaçon ou d'atteinte à la propriété intellectuelle de ma technologie ?
Je souhaite créer des contrats (NDA, CGV, CGU, licence, …).
- Quels sont les éléments clés à inclure dans un accord de non-divulgation (NDA) pour protéger la confidentialité de mes informations ?
- Comment rédiger des conditions générales de vente (CGV) qui protègent à la fois mes intérêts et ceux de mes clients ?
- Quelles sont les clauses essentielles à inclure dans des conditions générales d'utilisation (CGU) pour encadrer l'utilisation de mon service ou de mon produit ?
- Quels sont les différents types de licences et comment choisir celui qui convient le mieux à la distribution de ma technologie ou de mon contenu ?
- Comment personnaliser des modèles de contrats standard pour les adapter aux besoins spécifiques de mon entreprise et de mes partenaires commerciaux ?
